Quand blinder : Que dit la loi ?

Des textes de loi régissent précisément le terrassement de tranchées ou de fouilles. Evacuation des travailleurs, franchissement ou encore retrait des dispositifs, tout y est cadré dans le décret du 8 janvier 1965.

Article R4534-24

Le blindage est obligatoire si les parois sont sensiblement verticales et que la tranchée est étroite : tranchées de plus de 1,30 mètre de profondeur et d’une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur.

La nature du terrain, des surcharges de toutes nature (constructions, matériaux, circulation), les conditions hydrologiques, les vibrations diverses ou encore la nature des travaux interviennent dans la stabilité globale de la fouille.

Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l’état des terres, de façon à prévenir les éboulements. À défaut, des blindages, des étrésillons ou des étaiements appropriés à la nature et à l’état des terres sont mis en place. Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés.

Article R4534-25

Pour la détermination de l’inclinaison à donner aux parois ou pour l’établissement des blindages, il est tenu compte des surcharges dues aux constructions ou aux dépôts de toute nature, tels que matériaux divers, déblais, matériel, existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.

Article R4534-30

La hauteur du blindage est au moins égale à la profondeur de la fouille. Pour éviter tout renversement ou déplacement, le blindage, après avoir été descendu dans la fouille, est convenablement calé.

Article R4534-32

Si la fouille fait plus d’1m30 de profondeur, les matériaux et déblais doivent se situer après une berme de 40cm minimum. Celle-ci doit rester dégagée de tout dépôt en permanence.

Article R4534-34

Un examen du blindage doit être effectué par une personne compétente (dont le nom et la qualité sont consignés dans le registre de sécurité) après chaque période de pluie ou de gel. Le cas échéant, le blindage doit être consolidé.